Pour faciliter l’apprentissage de chacun, des règles doivent être respectées au sein de l’établissement Atouts Conduite et lors des leçon dispensés en véhicule. Ces règles sont les suivantes :

ARTICLE 1 : L’établissement applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment le Référentiel d’Éducation pour une Mobilité Citoyenne (R.E.M.C) et la Convention Collective Nationale des Établissements de la Conduite.

ARTICLE 2 : Tout élève inscrit dans l’établissement ATOUTS CONDUITE se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction à savoir :

• Respect du personnel de l’établissement,
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, jeter ses détritus dans la poubelle, ne pas écrire sur le matériel mis à disposition …) et des locaux.
• Interdit de manger et de boire en salle de code et dans les véhicules,
• Respecter les horaires (tout candidat arrivant en retard aux séances théoriques peut se voir refuser l’accès à la salle afin de ne pas perturber les autres élèves),
• Interdiction d’utiliser des appareils (MP3, téléphone portable, écouteurs…) pendant les séances,
• Garder le silence en salle et respecter les autres élèves,
• Respecter les conseils de sécurité.

Pour tout manquement à ces conditions, l’élève peut se voir exclure de la salle temporairement ou définitivement (en cas de récidive). Pour toute dégradation, l’élève devra rembourser le matériel.

ARTICLE 3 : Tout élève qui entame une séance de code est tenu de la suivre jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’à la correction de la question n°40. Il est impératif que l’élève utilise l’application mobile dédiée pour répondre aux questions et enregistrer les résultats de chaque session.

ARTICLE 4 : Le présent contrat est basé sur la formation initiale, incluant les démarches administratives, les fournitures pédagogiques, la formation théorique suivie de l’examen théorique, ainsi que le nombre minimum d’heures de conduite requis par la loi, variable selon la formation. L’évaluation de départ détermine un volume prévisionnel de formation, servant de référence pour les prestations supplémentaires.

ARTICLE 5 : À l’inscription, l’élève s’engage à participer à 20 séances de code en présentiel à l’auto-école, ainsi qu’à assister aux 4 cours de code avec un enseignant du samedi après-midi. En complément, il est également tenu de travailler le code à domicile. Le planning des cours de code est disponible sur demande. L’élève doit fixer ses rendez-vous pour les heures de conduite de manière autonome, mois par mois, après la troisième semaine du mois précédent. S’il omet de fixer ses rendez-vous, il peut se retrouver sans leçon ou avec des horaires irréguliers le mois suivant.

ARTICLE 6 : Toute leçon de conduite non annulée au moins 48 heures à l’avance en tenant compte des jours ouvrables de l’établissement (hors dimanche et lundi) sera considérée comme due, sauf en cas d’absence justifiée (décès d’un proche parent, accident empêchant la conduite, maladie). Un justificatif sera requis dans ces cas. L’établissement s’engage également à informer l’élève dans les plus brefs délais en cas d’annulation d’une leçon et à reprogrammer celle-ci dès que possible.

ARTICLE 7 : L’élève est tenu de consulter les informations complémentaires affichées au bureau et en salle de code (telles que les séances de code annulées, les fermetures exceptionnelles, etc.). Les tarifs en vigueur sont également affichés et disponibles au secrétariat.

ARTICLE 8 : Le point de rendez-vous pour les leçons de conduite est normalement fixé à l’établissement de conduite. Exceptionnellement, selon le niveau de progression de l’élève ou l’organisation du planning, il peut être possible de prendre ou déposer l’élève à un autre endroit (domicile, lycée, lieu de travail).

ARTICLE 9 : Tout retard de l’élève est toléré jusqu’à 15 minutes, sans que ce quart d’heure ne soit rattrapé. Au-delà de 15 minutes et sans nouvelle de l’élève, la leçon est considérée comme perdue et due, sauf en cas de force majeure dûment justifié. L’enseignant fera le nécessaire pour contacter l’élève (téléphone, message, visite au domicile, etc.). Si l’enseignant arrive en retard à une leçon, le temps perdu sera soit rattrapé, soit non facturé.

ARTICLE 10 : Lors de la première leçon de conduite, l’élève recevra son livret d’apprentissage numérique, outil pédagogique obligatoire. Il devra avoir ce livret à disposition à chaque séance de conduite, ainsi qu’une pièce d’identité. En cas de non-présentation du livret lors des leçons ou en cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront à la charge de l’élève.

ARTICLE 11 : Tout élève qui renonce à se présenter à un examen doit prévenir l’établissement au moins 8 jours ouvrés avant la date fixée. En cas de non-présentation à l’examen (théorique ou pratique) sans excuse valable, l’élève perd le montant du droit d’examen consigné. En cas d’absence injustifiée à l’examen pratique, le délai réglementaire de présentation à un nouvel examen est de 40 jours. L’élève sera alors présenté à l’examen dans les mois suivants en fonction des places disponibles.

ARTICLE 12 : L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, sous réserve que l’élève ait atteint le niveau requis, c’est-à-dire que toutes les compétences et connaissances nécessaires soient acquises.

ARTICLE 13 : Dans le cadre de la formule liberté, les prestations seront réglées au fur et à mesure de leur consommation. Pour la formule forfaitaire (d’une durée d’un an), si l’élève ne réussit pas l’examen théorique dans le délai d’un an, il devra renégocier son contrat.

ARTICLE 14 : Le compte doit être soldé avant la présentation à l’examen pratique, au minimum 15 jours avant la date prévue. Pour tout montant supérieur à 250 euros, un chèque de banque sera exigé si le règlement n’est pas effectué dans le délai des 15 jours. En cas de non-règlement, l’auto-école se réserve le droit d’annuler la date d’examen.

ARTICLE 15 : Pour être inscrit à l’examen pratique, un élève doit obtenir l’avis favorable du moniteur et avoir son compte soldé. La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen appartient exclusivement à l’établissement. Cette décision est basée sur le niveau de compétence de l’élève, sa situation financière vis-à-vis de l’auto-école, et l’avis de l’enseignant.

Si l’élève refuse de suivre le nombre d’heures de conduite recommandé ou fait une demande insistante pour l’inscription à l’examen, une décharge devra être signée. En cas d’échec, le prochain passage sera décidé par le responsable de l’établissement, ou l’élève se verra restituer son dossier et devra chercher une autre auto-école pour repasser l’examen.

ARTICLE 16 : Tout élève doit faire preuve de respect envers l’inspecteur du permis de conduire et les enseignants lors de l’examen. En cas de comportement inapproprié et d’échec, l’élève sera exclu de l’établissement.

ARTICLE 17 : L’engagement dans une phase de conduite supervisée peut se faire lors de la signature du contrat, à la fin de la formation initiale, ou après un échec à l’épreuve pratique B. Le candidat devra alors compléter sa formation initiale par une phase de conduite accompagnée. Pour cela, il doit obtenir l’accord préalable écrit de la société d’assurance, l’attestation de fin de formation initiale, et effectuer un rendez-vous préalable de deux heures avec un accompagnateur.

ARTICLE 18 : L’élève est responsable de son vélo ou cyclomoteur lorsqu’il est stationné devant l’établissement. L’auto-école décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. L’élève doit également respecter les abords de l’auto-école et veiller à ne pas gêner la circulation ou l’accès aux locaux.

ARTICLE 19 : Lors de l’inscription à une formation en conduite accompagnée ou en conduite supervisée, l’élève et son accompagnateur doivent informer la société d’assurance en effectuant une déclaration préalable.

ARTICLE 20 : Pour toute formation, l’élève est tenu de porter une tenue vestimentaire correcte. Pour la formation deux roues, une tenue réglementaire est obligatoire, comprenant des gants, des chaussures montantes , un pantalon, une veste adaptée aux deux roues, et un casque homologué.

Ce règlement intérieur vient en complément du contrat de formation.

Révisé le 3 septembre 2024,